Brevetabilité - Les brevets de nouvelle application thérapeutique et la description de l'effet thérapeutique - Etude - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2018

Brevetabilité - Les brevets de nouvelle application thérapeutique et la description de l'effet thérapeutique - Etude

Résumé

À côté de questions classiques, celle de la portée territoriale surgit comme un leitmotiv de l'année 2017 pour les conflits de juridictions. Dans le domaine des conflits de lois, la Cour de justice de l'Union européenne propose une unification de la loi applicable autour du lieu de l'acte de contrefaçon initial.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434623 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434623 , version 1

Citer

Thibault Gisclard. Brevetabilité - Les brevets de nouvelle application thérapeutique et la description de l'effet thérapeutique - Etude. Propriété industrielle, 2018, Propriété industrielle, 4, pp.18-23. ⟨hal-03434623⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More