Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2018

Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine

Résumé

Cette étude statistique se focalise sur les rémunérations supplémentaires octroyées aux inventeurs salariés en France, en Allemagne et en Chine. Notre objectif est de présenter les tendances basées sur l'analyse de la jurisprudence afin de mettre en évidence les différences notables entre ces trois pays concernant le montant moyen des rémunérations supplémentaires et les méthodes de calcul adoptées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434625 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434625 , version 1

Citer

Eric Sergheraert, Antoine Rey. Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine. Propriété industrielle, 2018, 12, pp.7-14. ⟨hal-03434625⟩
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