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Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine

Résumé : Cette étude statistique se focalise sur les rémunérations supplémentaires octroyées aux inventeurs salariés en France, en Allemagne et en Chine. Notre objectif est de présenter les tendances basées sur l'analyse de la jurisprudence afin de mettre en évidence les différences notables entre ces trois pays concernant le montant moyen des rémunérations supplémentaires et les méthodes de calcul adoptées.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03434625
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 novembre 2021 - 13:29:45
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434625, version 1

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Citation

Eric Sergheraert, Antoine Rey. Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2018, Propriété industrielle, 12, pp.7-14. ⟨hal-03434625⟩

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