Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2018

Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03434879

Soumis le : jeudi 18 novembre 2021-14:47:18

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03434879 , version 1 (18-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434879 , version 1

Citer

Denis Voinot. Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 1, pp.91-93. ⟨hal-03434879⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More