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hal-03434879, version 1
Article dans une revue
Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?
Denis Voinot
1
Détails
1
CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Denis Voinot
1
Auteur
1
CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
(Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France)
StructId : 142294
Université de Lille
: ULR4487
(Lille - France)
StructId : 374570
Masquer les détails
Mots-clés
:
Frais de justice - Nature - Prise en charge
Créance - Frais de justice - Nature - Prise en charge
Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal.univ-lille.fr/hal-03434879
Contributeur :
LillOA Université de Lille
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 novembre 2021 - 14:47:18
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09
Identifiants
HAL Id :
hal-03434879, version 1
Collections
UNIV-LILLE
|
CRDP-ULILLE
Citation
Denis Voinot. Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?.
Revue des procédures collectives civiles et commerciales
, LexisNexis, 2018, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 1, pp.91-93.
⟨hal-03434879⟩
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