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Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?

Denis Voinot 1 
1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Mots-clés : Frais de justice - Nature - Prise en charge Créance - Frais de justice - Nature - Prise en charge
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lille.fr/hal-03434879
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 novembre 2021 - 14:47:18
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03434879, version 1

Collections

UNIV-LILLE | CRDP-ULILLE

Citation

Denis Voinot. Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2018, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 1, pp.91-93. ⟨hal-03434879⟩

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