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Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2018

Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Denis Voinot. Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 1, pp.91-93. ⟨hal-03434879⟩

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