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Chapitre d'ouvrage

Les titres des lois pénales et la stratégie législative

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03531051
Contributeur : LillOA Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 18 janvier 2022 - 09:16:49
Dernière modification le : mercredi 23 mars 2022 - 15:51:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531051, version 1

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Citation

Audrey Darsonville. Les titres des lois pénales et la stratégie législative. Py, Bruno; Stasiak, Frédéric. Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.73-93, 2018, 978-2-8143-0513-7. ⟨hal-03531051⟩

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