Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03531051
Soumis le : mardi 18 janvier 2022-09:16:49
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
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- HAL Id : hal-03531051 , version 1
Citer
Audrey Darsonville. Les titres des lois pénales et la stratégie législative. Py, Bruno; Stasiak, Frédéric. Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.73-93, 2018, 978-2-8143-0513-7. ⟨hal-03531051⟩
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