Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2022
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03659105
Soumis le : mercredi 4 mai 2022-15:13:10
Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:04:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03659105 , version 1
Citer
Jean-Philippe Derosier. Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 4, pp.4-5. ⟨hal-03659105⟩
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