Le sacre du créancier saisissant n'aura pas lieu (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 19-24.999) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique Notariale et Immobilière Année : 2022

Le sacre du créancier saisissant n'aura pas lieu (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 19-24.999)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03689762

Soumis le : mardi 7 juin 2022-15:23:14

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03689762 , version 1 (07-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03689762 , version 1

Citer

Frederic Vauville. Le sacre du créancier saisissant n'aura pas lieu (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 19-24.999). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2022, Semaine Juridique (La), Édition Notariale, 20, pp.29-31. ⟨hal-03689762⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More