Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes

Carole Gallo
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-03863066

Soumis le : lundi 21 novembre 2022-11:53:55

Dernière modification le : dimanche 3 mars 2024-23:38:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03863066 , version 1 (21-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03863066 , version 1

Citer

Carole Gallo. Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes. Revue française de droit administratif, 2022, pp.477-489. ⟨hal-03863066⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
73 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More