Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03863066 , version 1 (21-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03863066 , version 1

Citer

Carole Gallo. Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes. Revue française de droit administratif, 2022, pp.477-489. ⟨hal-03863066⟩
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