Le caractère unifié du pouvoir budgétaire du Gouvernement est-il incertain sous la Ve République ? - Université de Lille Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le caractère unifié du pouvoir budgétaire du Gouvernement est-il incertain sous la Ve République ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03886091 , version 1 (06-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03886091 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. Le caractère unifié du pouvoir budgétaire du Gouvernement est-il incertain sous la Ve République ?. Boyer, Vincent; Reneau, Raphaël. Pour un droit gouvernemental ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.387, 2022, 978-2-37032-348-4. ⟨hal-03886091⟩
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