Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le caractère unifié du pouvoir budgétaire du Gouvernement est-il incertain sous la Ve République ?

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Droit

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Soumis le : mardi 6 décembre 2022-10:58:18

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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hal-03886091 , version 1 (06-12-2022)

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  • HAL Id : hal-03886091 , version 1

Citer

Aurelien Baudu. Le caractère unifié du pouvoir budgétaire du Gouvernement est-il incertain sous la Ve République ?. Boyer, Vincent; Reneau, Raphaël. Pour un droit gouvernemental ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.387, 2022, 978-2-37032-348-4. ⟨hal-03886091⟩

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