Communication Dans Un Congrès
Année : 2022
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-03899349
Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-18:04:53
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
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- HAL Id : hal-03899349 , version 1
Citer
Aurelien Baudu. Faut-il stabiliser la législation fiscale ou déstabiliser la jurisprudence constitutionnelle à ce sujet en France ?. Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, l'Équipe de droit public de Lyon (EDPL); le Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF); la Faculté de droit, sciences économiques & gestion; le Laboratoire de droit Themis-UM de l'Université du Mans, Apr 2021, Lyon, France. ⟨hal-03899349⟩
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