Discriminations : Le non-renvoi des QPC relatives au délai de préscription de l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination au travail - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Discriminations : Le non-renvoi des QPC relatives au délai de préscription de l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination au travail

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04239050

Soumis le : jeudi 12 octobre 2023-14:26:29

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:56:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04239050 , version 1 (12-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04239050 , version 1

Citer

Celine Ingelaere. Discriminations : Le non-renvoi des QPC relatives au délai de préscription de l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination au travail. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.22-26. ⟨hal-04239050⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More