Droit des marques et autres signes distinctifs • CA Paris, 18 novembre 2022 RG, n° 21/1653 - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04397490 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04397490 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic, Stefan Martin. Droit des marques et autres signes distinctifs • CA Paris, 18 novembre 2022 RG, n° 21/1653. Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.66-68. ⟨hal-04397490⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More