Droit des marques et autres signes distinctifs • CJUE, 14 juillet 2022 aff. C-159/20 Commission européenne c/ Royaume de Danema - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2023

Droit des marques et autres signes distinctifs • CJUE, 14 juillet 2022 aff. C-159/20 Commission européenne c/ Royaume de Danema

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Stefan Martin
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 18 janvier 2024-09:35:01

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-17:35:43

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Dates et versions

hal-04402079 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04402079 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic, Stefan Martin. Droit des marques et autres signes distinctifs • CJUE, 14 juillet 2022 aff. C-159/20 Commission européenne c/ Royaume de Danema. Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.72-74. ⟨hal-04402079⟩

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