[Cautions et coobligés] Cautionnement "réel" de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

[Cautions et coobligés] Cautionnement "réel" de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective

Résumé

1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04494170

Soumis le : jeudi 7 mars 2024-14:58:18

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-17:36:47

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04494170 , version 1 (07-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04494170 , version 1

Citer

Bertille Ghandour. [Cautions et coobligés] Cautionnement "réel" de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective : Cass. com., 4 oct. 2023, n° 21-25.009. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 17 [alerte 221], pp.4-5. ⟨hal-04494170⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIV-LILLE UNICAEN CRDP-ULILLE ICREJ
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More