Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) »

Valérie Durand

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2021

Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) »

(1)

1

Valérie Durand

Fonction : Auteur
PersonId : 1149354
IdHAL : valerie-durand
IdRef : 140677259

Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Valérie Durand : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04566618

Soumis le : jeudi 2 mai 2024-16:16:38

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-11:08:23

Dates et versions

hal-04566618 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-04566618 , version 1

Citer

Valérie Durand. Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) ». Les Petites Affiches, 2021, 64, pp.20-25. ⟨hal-04566618⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL UNIV-LILLE LARJ

4 Consultations

0 Téléchargements

Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in « Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) »

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager