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La participation du public en matière environnementale, la publicité extérieure et le Conseil Constitutionnel

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https://hal.univ-lille.fr/hal-02553189
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : vendredi 24 avril 2020 - 11:06:28
Dernière modification le : mardi 29 septembre 2020 - 10:04:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-02553189, version 1

Collections

Citation

Marcel Moritz, Amandine Capitani. La participation du public en matière environnementale, la publicité extérieure et le Conseil Constitutionnel. Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2013, Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 1-2, pp.42-49. ⟨hal-02553189⟩

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