Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
LillOA Université de Lille : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lille.fr/hal-02553189
Soumis le : vendredi 24 avril 2020-11:06:28
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02553189 , version 1
Citer
Marcel Moritz, Amandine Capitani. La participation du public en matière environnementale, la publicité extérieure et le Conseil Constitutionnel. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 1-2, pp.42-49. ⟨hal-02553189⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements