3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Emmanuel Cartier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781687
  • IdRef : 081908490
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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Soumis le : vendredi 18 juin 2021-12:22:05

Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-16:17:52

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hal-03264550 , version 1 (18-06-2021)

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  • HAL Id : hal-03264550 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.33-34. ⟨hal-03264550⟩

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