Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2020
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https://hal.univ-lille.fr/hal-03264550
Soumis le : vendredi 18 juin 2021-12:22:05
Dernière modification le : mercredi 11 octobre 2023-16:17:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03264550 , version 1
Citer
Emmanuel Cartier. 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.33-34. ⟨hal-03264550⟩
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