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3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03264550
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 18 juin 2021 - 12:22:05
Dernière modification le : samedi 19 juin 2021 - 04:10:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-03264550, version 1

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Citation

Emmanuel Cartier. 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 5, pp.33-34. ⟨hal-03264550⟩

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