Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et principe de faveur (Cass. soc. 5 mai 2021, n° 19-24.650) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2021

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et principe de faveur (Cass. soc. 5 mai 2021, n° 19-24.650)

Jean-Philippe Tricoit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786345
  • IdRef : 069688184
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 31 août 2021-09:50:28

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

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hal-03329555 , version 1 (31-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03329555 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoit. Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et principe de faveur (Cass. soc. 5 mai 2021, n° 19-24.650). La Semaine Juridique. Social, 2021, Semaine Juridique (La), Édition sociale, 29, pp.30-33. ⟨hal-03329555⟩

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