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Wanted ! Soutien recherché pour révision constitutionnelle. À propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Résumé : Le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 9 mai 2018. Au-delà de dispositions peu novatrices, déjà présentes dans des projets de loi constitutionnelle antérieurs, le présent texte encadre davantage le droit d'amendement, revoie la discussion législative, transforme la Conseil économique, social et environnemental et modifie le droit des collectivités territoriales. Pourtant, aucune disposition ne renforce les droits du parlement, au contraire, si bien que l'avenir de la réforme paraît largement compromis.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03361828
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 octobre 2021 - 15:21:12
Dernière modification le : samedi 2 octobre 2021 - 03:41:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-03361828, version 1

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Citation

Jean-Philippe Derosier. Wanted ! Soutien recherché pour révision constitutionnelle. À propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 20, pp.5-7. ⟨hal-03361828⟩

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