Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Résumé : Le 23 mai 2018 ont été adoptés en Conseil des ministres le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, prolongeant le volet constitutionnel de la réforme institutionnelle. Tendant à la réduction du nombre de parlementaires, à l'introduction d'une faible dose de proportionnelle, à la limitation du nombre de mandats dans le temps et au renouvellement intégral du Sénat en 2018, cette réforme aura décidément du mal à être soutenue par les parlementaires. Ce sont pourtant eux qui doivent la voter.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lille.fr/hal-03361850
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 1 octobre 2021 - 15:30:00
Dernière modification le : mercredi 27 octobre 2021 - 07:51:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-03361850, version 1

Collections

`

Citation

Jean-Philippe Derosier. Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 23, pp.3-5. ⟨hal-03361850⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

4