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Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03659105
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 mai 2022 - 15:13:10
Dernière modification le : jeudi 5 mai 2022 - 03:34:20

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  • HAL Id : hal-03659105, version 1

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Citation

Jean-Philippe Derosier. Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2022, Semaine Juridique (La) - Édition Administrations et collectivités territoriales, 4, pp.4-5. ⟨hal-03659105⟩

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