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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel

Jean-Philippe Derosier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770320
  • IdRef : 152567836
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Soumis le : mercredi 4 mai 2022-15:13:10

Dernière modification le : mardi 6 décembre 2022-12:42:13

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Dates et versions

hal-03659105 , version 1 (04-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03659105 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, Semaine Juridique (La) - Édition Administrations et collectivités territoriales, 4, pp.4-5. ⟨hal-03659105⟩

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