Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

Vanessa Barbé
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société
Marina Benigni
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Emmanuel Cartier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781687
  • IdRef : 081908490
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Jean-Gabriel Contamin
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026
Stephanie Damarey
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Thomas Delanlssays
  • Fonction : Auteur
Jean-Philippe Derosier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770320
  • IdRef : 152567836
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Jean-Christophe Duhamel
Manuel Gros
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  • PersonId : 785391
  • IdRef : 03114621X
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Alexis Lecatelier
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Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Alexandre Lucidarme
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Valentine Martin
  • Fonction : Auteur
Christophe Mondou
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Nina Paly
  • Fonction : Auteur
Dorothee Reignier
  • Fonction : Auteur
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026
Corinne Robaczewski
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  • PersonId : 772258
  • IdRef : 06986568X
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Cecile Rodrigues
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026
Jean-Philippe Tricoit
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  • PersonId : 786345
  • IdRef : 069688184
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
Samuel Turi
  • Fonction : Auteur
Dimaryck Vincken
  • Fonction : Auteur
Marc Verdussen
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Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 25 février 2021-16:03:22

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Citer

Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey, et al.. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-Série, p. 79-96. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0079⟩. ⟨hal-03152479⟩

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