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Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

Vanessa Barbé Marina Benigni Emmanuel Cartier 1 Jean-Gabriel Contamin 2 Stephanie Damarey 1 Thomas Delanlssays Jean-Philippe Derosier 1 Jean-Christophe Duhamel Manuel Gros 1 Alexis Lecatelier 1 Alexandre Lucidarme 1 Valentine Martin Christophe Mondou 1 Nina Paly Dorothee Reignier 2 Corinne Robaczewski 1 Cecile Rodrigues 2 Jean-Philippe Tricoit 1 Samuel Turi Dimaryck Vincken Marc Verdussen
1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
2 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-lille.fr/hal-03152479
Contributeur : Lilloa Université de Lille <>
Soumis le : jeudi 25 février 2021 - 16:03:22
Dernière modification le : vendredi 26 février 2021 - 03:23:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-03152479, version 1

Collections

UNIV-LILLE | CNRS

Citation

Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey, et al.. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne. Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Hors-Série. ⟨hal-03152479⟩

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