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Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

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https://hal.univ-lille.fr/hal-03152479
Contributeur : Lilloa Université de Lille Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 février 2021 - 16:03:22
Dernière modification le : mercredi 27 octobre 2021 - 13:06:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-03152479, version 1

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Citation

Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey, et al.. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne. Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Hors-Série. ⟨hal-03152479⟩

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