Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis - Université de Lille
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Marina Benigni
  • Fonction : Auteur
Thomas Delanlssays
  • Fonction : Auteur
Jean-Christophe Duhamel
Valentine Martin
  • Fonction : Auteur
Nina Paly
  • Fonction : Auteur
Samuel Turi
  • Fonction : Auteur
Dimaryck Vincken
  • Fonction : Auteur
Marc Verdussen
  • Fonction : Auteur

Résumé

Ce projet a mobilisé plus d’une vingtaine d’enseignants-chercheurs, principalement juristes (publicistes et privatistes) autour de la question de l’identification des justiciables de la QPC ainsi que des formes et degrés de mobilisation de ces derniers autour de cette procédure sui generis, 10 ans après son entrée en vigueur.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03152479 , version 1 (18-09-2024)

Identifiants

Citer

Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey, et al.. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-Série, pp.79-96. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0079⟩. ⟨hal-03152479⟩
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