Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne - Université de Lille Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

Marina Benigni
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Thomas Delanlssays
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Jean-Christophe Duhamel
Valentine Martin
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Nina Paly
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Samuel Turi
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Dimaryck Vincken
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Marc Verdussen
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Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03152479 , version 1 (25-02-2021)

Identifiants

Citer

Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey, et al.. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-Série, p. 79-96. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0079⟩. ⟨hal-03152479⟩
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